Cette section du site est un résumé des principaux réglements sur les normes d'intervention en forêts (RNI) concernant particulièrement les usagers de la forêt publique québécoise.
____________________________________________________________________________  Terrain sous bail avec MRNF
12.5.Aucune activité d'aménagement forestier sur un terrain sous bail avec le MRNFP (Art 52) Voir page 151 du RNI
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Prise d'eau potable
12.11.A Aucune activité d'aménagement forestier sur un prise d'eau potable (Art. 44) Voir page 156 du RNI ____________________________________________________________________________
Trappage
12.25.2.A Laisser intact une superficie de 4 000 m² incluant celle du camp, jusqu'à concurrence de deux camps, par terrain assigné au titulaire de droits exclusifs de piégeage (Art. 5) Voir page 172 du RNI
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Source MRNF: http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/insrni.pdf |
