 L'utilisation des chemins forestiers sur les terres publiques
Un chemin forestier est une voie carrossable construite généralement par les industriels forestiers sur les terres du domaine public, en vue de réaliser des activités d'aménagement forestier. C'est d'ailleurs ce qui le distingue du réseau routier public.
L'état et le type de chaussée
La chaussée d'un chemin forestier est composée de matériaux retrouvés pres des routes. C'est pourquoi elle diffère d'un endroit a l'autre : tantôt elles sont faites de gravier, tantôt de sable, etc. Certains chemins forestiers deviennent boueux et glissants sous la pluie.
À qui appartiennent-ils et qui en fait l'entretien?
Il est écrit dans la Loi sur les terres du domaine public (L.R.Q., chap. t-8.1) que tout chemin construit sur le domaine public en fait partie . Ceci signifie qu'un chemin bâti par un industriel forestier, par une Zone d'exploitation contrôlée (ZEC) ou une Réserve Faunique appartient a l'État.
La construction et l'entretien des chemins forestiers sont généralement réalisés par les industriels forestiers, lors de l'ouverture de nouveaux territoires de récolte de bois. Une ZEC ou une pourvoirie peuvent également entretenir un chemin forestier. Toutefois, nul ne peut construire ou entretenir un chemin forestier sans détenir un permis a cet effet. Enfin, aucun des utilisateurs précédemment nommés n'est tenu d'entretenir un chemin forestier lorsqu'il ne l'utilise plus pour ses activités.
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